CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Introduction

Tout achat réalisé par le Client sur le Site est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la Commande. SAMIA AISSAOUI se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications de ces conditions seront affichées sur le Site afin d’informer le Client de ses droits. Préalablement à toute Commande, il est demandé au Client d’accepter les Conditions Générales de Vente aux moyens d’une case à cocher suivie de la mention "J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve". Ainsi, toute Commande effectuée depuis le Site emporte de plein droit l’acceptation des Conditions Générales de Vente de SAMIA AISSAOUI par le Client. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales venaient à être tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une disposition législative ou réglementaire, ou par suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le site internet suivant : samia-aissaoui.com 24/24h et 7/7j.

Disponibilité des Produits

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 14 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement.

Attention, certaines pièces peuvent être envoyés après le délai d’expédition habituel, cette information est dans ce cas notifié sur la fiche produit.

Si une des pièces qui compose votre commande est concernée par ce délai, l’ensemble de la commande sera expédié en même temps sauf exception.

Prix – Moyens de Paiement acceptés

• Prix

Le prix de chaque Produit est indiqué exclusivement en Euros, toutes taxes comprises. Les Produits sont facturés sur la base des prix affichés sur le Site au

moment de la Commande.Tous les Produits sont payables en Euros et doivent être réglés au moment du passage de la Commande. En cas d'indisponibilité d’un Produit, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

• Moyens de paiement acceptés

Le paiement de la Commande s’effectue au moyen d’une carte bancaire Visa, MasterCard, American Express, Carte Bleue, e-Carte Bleue, Discover, JCB, UnionPay ou par Paypal.

Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système STRIPE. Dans le cadre de cette opération, le Client doit fournir des informations personnelles à la banque afin que celle-ci vérifie l’identité du porteur de la carte et valide la transaction.

Frais de douane

Les frais de douane sont à la charge du client, et ce dans son intégralité : frais de douane et frais additionnels de dédouanement (frais de traitement, taxes locales). SAMIA AISSAOUI ne saurait, et ce dans aucun cas, souffrir de la prise en charge de ces frais. Le transporteur, agrée par la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) comme commissionnaire en douane est en droit de demander le règlement de ces frais en accord avec le pays de livraison qui lui délègue son autorité. Dans le cas où le client valide sa commande et le paiement de celle-ci, il accepte d’éventuels frais de douanes et de traitement prévus dans certains pays. Cet accord tacite ne saurait être rompu, aussi dans le cas d’un refus de livraison de la part du client, celui çi restera toujours redevable des frais de douane, et sera ponctionnés du montant de ceux-ci dans le remboursement de sa commande.

Livraison

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de Commande. Pour éviter tout incident de livraison (adresse erronée, mauvais destinataire, etc.), il est indispensable de fournir les informations exactes. SAMIA AISSAOUI ne saurait être tenu responsable de tout incident de livraison relatif à une adresse de livraison incorrecte ou incomplète.

Votre commande vous sera livrée à domicile via Colissimo. Lorsque l'article est indiqué "En Stock" lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de 2 éléments :

• Les colis sont expédiés dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de votre paiement. Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
• Le délai de livraison de votre colis par colissimo.

SAMIA AISSAOUI communique lors de chaque Commande le délai de livraison estimé. Ces délais de livraison ne sont que des estimations, ne sont pas garantis et ne sauraient être invoqués à l’encontre de SAMIA AISSAOUI. Il convient en outre de noter que cette estimation ne comprend pas le délai de confection des Produits, délai qui peut être allongé en cas de forte demande.
SAMIA AISSAOUI assure faire tout son possible pour livrer les Produits au Client dans le respect des délais mentionnés ci-dessus.

Conformément aux dispositions légales, les Produits ne sauraient être livrés au-delà d’un délai de 30 jours suivant la date de la Commande. Tout défaut ou retard de livraison supérieur à ce délai doit être signalé auprès du Service Client. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et d’indiquer, si nécessaire, les éventuelles anomalies constatées (colis ouvert, colis et/ou produit endommagé, etc.) au Service Client, et ce dans les plus brefs délais après la livraison.

Droit de rétractation

• Droit et délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de livraison effective de la Commande, sans avoir à justifier de quelconques motifs, pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s). Passé ce délai, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Dans l’hypothèse où plusieurs Produits auraient été commandés et que ceux-ci seraient livrés séparément, le point de départ du délai de rétractation commencera à courir à compter de la réception du dernier Produit.
Si le Client décide de retourner l’intégralité des Produits, la totalité de la Commande (frais de livraison inclus) lui sera remboursée. Les frais de retour resteront cependant à la charge du Client.
Si le Client décide de retourner uniquement une partie des Produits, seul le montant du ou des Produit(s) concerné(s) sera remboursé. Les frais de retour demeureront également à la charge du Client.

• Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer SAMIA AISSAOUI de sa décision de se rétracter par le biais d’une déclaration dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter.

Le retour devra s’effectuer uniquement à l’adresse suivante :
SAMIA AISSAOUI
4 rue traversière
91800 Brunoy, FRANCE

Le Client peut notifier sa décision d’exercer son droit de rétractation sans nécessairement y joindre le(s) Produit(s) concerné(s). Dans cette hypothèse, le Client dispose d’un délai de 14 jours suivant la notification de sa décision de se rétracter pour faire parvenir le(s) Produit(s) concerné(s). Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté et SAMIA AISSAOUI ne sera plus tenu de rembourser le Client.

• Restriction au droit de rétractation

Pour des raisons notamment liées à l’hygiène et à la protection de la santé, le droit de rétractation ne peut être exercé uniquement sur des Produits retournés dans leur état initial avec l’étiquette intacte, sans avoir été endommagés, tâchés, lavés, modifiés ou portés, dans leur emballage original et accompagnés de la facture d'origine.
Ces conditions sont cumulatives. Le non-respect d’une seule de ces conditions entraîne l’impossibilité pour le Client d’exercer son droit de rétractation.

• Conséquence du droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation par le Client, dans le respect des conditions imposées par la loi et par les présentes Conditions Générales de Vente, entraîne pour ce dernier le remboursement partiel ou total de sa Commande (cf. Article 10.1).
SAMIA AISSAOUI s’engage à rembourser le Client au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception du ou des Produits concernés. Ce remboursement sera effectué à travers le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa Commande sur le Site.

Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur samia-aissaoui.com, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur samia-aissaoui.com. Les informations personnelles sont sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que: vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela contactez-nous par mail : samia-aissaoui@gmail.com.

Service Client 

Pour toutes questions relatives à votre commande veuillez nous contacter via votre espace client à cette adresse : https://www.samia-aissaoui.com/nous-contacter 

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